Coronavirus : présentation des principales mesures fiscales prises par ordonnance 30 mars 2020 Patrimoine info Le Gouvernement vient de prendre les premières ordonnances pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Revue des...Lire plus
Le dispositif du chômage partiel est aménagé depuis le 01.03.2020 30 mars 2020 Patrimoine info En raison de l’épidémie du coronavirus, le dispositif d’activité partielle est modifié pour les demandes adressées depuis le 01.03.2020...Lire plus
Associations communales de chasse agréées 27 mars 2020 Patrimoine info De nouvelles dispositions s’appliquent, depuis le 1er janvier 2020, aux associations communales de chasse agréées (Acca), désormais sous...Lire plus
Coronavirus : mise en place d’une aide directe aux très petites entreprises en difficulté 27 mars 2020 Patrimoine info Une aide d'un montant maximal de 1 500 € sera versée, à compter du mois d'avril et sous certaines conditions, aux entreprises d'au plus...Lire plus
Annonces légales des associations : la publication au JOAFE est désormais gratuite ! 26 mars 2020 Patrimoine info Les publications des annonces légales des associations et fondations au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise...Lire plus
Coronavirus : soutien scolaire à distance et crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile 26 mars 2020 Patrimoine info Gérarl Darmanin a annoncé que le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile serait maintenu lorsque la prestation de...Lire plus
Coronavirus : prêts aux entreprises éligibles à la garantie de l’État (suite) 26 mars 2020 Patrimoine info Le lancement du dispositif a lieu ce mercredi.L'ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la...Lire plus
Coronavirus : les mesures pour les hôtels, cafés, restaurants (HCR) 25 mars 2020 Patrimoine info Dans un communiqué de presse du 23 mars, l’UMIH a précisé les mesures prises en faveur des salariés et des employeurs de la branche hôtel,...Lire plus
Coronavirus : les tribunaux de commerce fermés mais accessibles en ligne 25 mars 2020 Patrimoine info Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, les tribunaux de commerce sont fermés au public et les audiences...Lire plus
Coronavirus : prévention dans les transports de marchandises 25 mars 2020 Patrimoine info Pour respecter les règles de distance entre personnel afin de limiter la propagation du virus, des règles ont été définies dans les...Lire plus
MSA : report du paiement des cotisations sociales des exploitants agricoles d’ici à la fin mars 25 mars 2020 Patrimoine info La MSA explicite son dispositif exceptionnel de report du paiement des cotisations sociales dont l’échéance de paiement est prévue entre...Lire plus
Coronavirus : cahier des charges des prêts aux entreprises éligibles à la garantie de l’État 24 mars 2020 Patrimoine info La loi de finances rectificative pour 2020 publié au Journal officiel de ce jour met en place un mécanisme de garantie de l’État pour les...Lire plus
Covid-19 : un remboursement anticipé des créances d’IS et crédits de TVA 24 mars 2020 Patrimoine info Les entreprises rencontrant des difficultés financières du fait du Coronavirus (Covid-19) pourront demander un remboursement anticipé de...Lire plus
Coronavirus : des mesures sociales d’urgence pour soutenir l’économie et les entreprises 24 mars 2020 Patrimoine info Pour faire face au coronavirus, une loi d’urgence pour faire face au Covid-19 a été publiée officiellement le 24-3-2020. Présentation de...Lire plus
Chèque santé 2020 23 mars 2020 Patrimoine info Le montant de référence servant au calcul du versement santé en 2020 est en hausseCertains salariés peuvent...Lire plus
Coronavirus : échéances Urssaf du 5 avril 2020 23 mars 2020 Patrimoine info Pour tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner...Lire plus
Coronavirus – Covid 19 : l’engagement des assureurs en faveur des TPE 20 mars 2020 Patrimoine info Nous reproduisons ci-après des extraits du dernier communiqué de la Fédération française des assurances (FFA).<p...Lire plus
Coronavirus : trois projets de loi devant le Parlement 20 mars 2020 Patrimoine info Le Parlement examine un projet de loi ordinaire et un projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie du...Lire plus
Dirigeant de PME partant à la retraite : comment bénéficier de l’abattement de 500 000 € ? 19 mars 2020 OPTI Newsletter (Articles) La société dont les titres sont cédés par le dirigeant qui part à la retraite doit satisfaire aux critères de la petite ou moyenne entreprise(...) Lire plus
Coronavirus – Covid 19 : garantie exceptionnelle de l’État pour les prêts bancaires aux entreprises 19 mars 2020 Patrimoine info Le projet de loi de finances rectificative présenté lors du dernier Conseil des ministres prévoit la mise en place d’un dispositif...Lire plus
Coronavirus COVID-19 : des mesures de soutien aux entreprises 19 mars 2020 Patrimoine info Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures de soutien aux entreprises.<div...Lire plus
Covid-19 : OPTI FINANCE se mobilise pour maintenir ses activités 18 mars 2020 OPTI Newsletter (Articles) Chers clients, chères clientes, Nous traversons aujourd’hui une crise financière inédite. La panique des marchés à laquelle nous assistons est déclenchée par une crise sanitaire(...) Lire plus
Coronavirus : restriction des déplacements professionnels et personnels 18 mars 2020 Patrimoine info Les déplacements professionnels et les trajets domicile-lieu de travail sont autorisés sous de strictes conditions et sur...Lire plus
Chômage partiel en raison de l’épidémie du coronavirus 17 mars 2020 Patrimoine info Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif.<div...Lire plus
Coronavirus : modalités d’organisation des entreprises 17 mars 2020 Patrimoine info Le ministère du travail a précisé les modalités d’organisation du travail afin de limiter la propagation de l’épidémie.<div...Lire plus
Coronavirus – Covid 19 : mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises en difficulté 16 mars 2020 Patrimoine info En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République...Lire plus
Coronavirus – Covid 19 : interdiction d’accueillir le public jusqu’au 15 avril 16 mars 2020 Patrimoine info Les lieux publics « non essentiels » doivent rester fermés jusqu’au 15 avril prochain. Un arrêté ministériel précise le champ...Lire plus
Plus de déclaration de revenus préremplie par courrier cette année ? 13 mars 2020 Patrimoine info Si vous avez déclaré vos revenus en ligne en 2019, vous ne recevrez plus de déclaration préremplie au format papier à partir de cette...Lire plus
Coronavirus : protéger ses salariés et mesures de soutien 11 mars 2020 Patrimoine info En raison de l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement a émis à destination des employeurs des recommandations pour protéger leurs...Lire plus
Déclaration des arrêts de travail liés au coronavirus 11 mars 2020 Patrimoine info Les différents cas de déclaration des arrêts de travail des salariés absents en raison de l’épidémie de coronavirus.<div...Lire plus