Actualités

La performance annuelle des fonds non monétaires continue de progresser pour le 4e mois consécutif (+ 2,6 % en septembre après + 1,6 % en...

Si vous êtes mensualisé(e) pour le paiement de votre taxe d’habitation et que vous faites partie des 80 % de foyers qui en seront...

Par principe, les dividendes que vous allez éventuellement percevoir en 2020 devront faire l’objet d’un acompte d’impôt, sauf si......

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2020 qui proroge jusqu’au 31 décembre 2022 la période d’application...

Sur demande du contribuable, le prélèvement à la source peut être modulé à la hausse ou à la baisse en cas de variation des charges(...)

Les résultats des élections des membres de la délégation du Comité social et économique (CSE) peuvent être transmis au ministère du...

Des erreurs dans vos déclarations sociales ou un paiement tardif des cotisationsLa loi pour un État au...

Si l’employeur commet une erreur dans l’établissement de la paie en faveur d’un salarié et que le salarié s’en rend compte mais ne le lui...

Pour lutter contre les pratiques frauduleuses ou abusives, le Gouvernement a décidé avec les professionnels, de renforcer le label RGE,...

Bercy a lancé un site gratuit afin de permettre aux entreprises, notamment aux TPE-PME, d’effectuer des diagnostics de sécurité sur leurs...

Que se passera-t-il pour les entreprises qui n'auront pas de comité social et économique (CSE) au 1er janvier 2020 ?<div...

L’employeur souhaite renouveler la période d’essai d’un salarié nouvellement embauché qui a déjà posé, pendant cette période, quelques...

Le travailleur indépendant qui n'a pas déclaré de chiffre d'affaires ou de revenus durant au moins deux années civiles consécutives sera...

Un décret vient d’autoriser les sociétés commerciales à tenir de manière dématérialisée leurs registres.Quels...

Peut en bénéficier celui qui satisfait, notamment, à une double condition - cessation des fonctions et départ à la retraite - au cours...

Les seuils de la franchise en base de TVA et du RSI sont actualisés tous les trois ans, la prochaine revalorisation étant fixée au 1er...

En principe, aucune expulsion locative ne peut se dérouler durant la période dite de trêve hivernale. Celle-ci a débuté le 1er novembre...

Le taux bureau applicable aux salariés administratifs disparaît au 31-12-2019. Si vous souhaitez continuer à bénéficier d’un taux réduit...

Sur la base du volontariat, une expérimentation est menée permettant aux travailleurs indépendants d'acquitter leurs cotisations sociales...

Les dirigeants des entreprises dont le siège est situé en France et qui y réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 250 M€...

Les informations concernant les licenciements collectifs pour motif économique, les ruptures conventionnelles collectives et les congés...

Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones...

Établir et envoyer en ligne les PV des élections du comité social et économique (CSE)Si l’entreprise compte...

Si vous engagez des dépenses vous permettant de bénéficier de crédits ou réductions d’impôt sur vos revenus, depuis la mise en place du...

Les mesures votées en 1re lecture par le Sénat tendent à clarifier et renforcer l’information du consommateur sur le droit à résiliation...

Les sénateurs appellent à sauver les zones de revitalisation rurale en les prorogeant jusqu’au 31 décembre 2021 puis en les refondant à...

Applicable en principe jusqu'au 31.12.2019, le ministre de l'économie et des finances, interrogé en septembre dernier sur la question de...

Le service DADS-U sera fermé définitivement pour l’Agirc-Arrco le 8 novembre 2019. En 2020, plus aucune déclaration DADS-U déposée sur le...

Dès janvier 2020, le taux de cotisation AT-MP serait notifié en ligne obligatoirement pour les entreprises de plus de 149 salariés dans...

La Commission européenne a dévoilé les seuils européens applicables dès 2020 pour les marchés publics passés selon les procédures...