Pour soutenir l’emploi des jeunes, la majoration de l’aide pour les emplois francs + et l’aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans sont à nouveau prolongées de deux mois, mais avec une modification pour l’aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans.
Majoration de l’aide en emploi franc +
Les employeurs affiliés à l’assurance chômage et établis sur le territoire national peuvent encore recruter en emploi franc +, en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois conclu jusqu’au 31-5-2021 (au lieu du 31-3-2021), un jeune salarié de moins de 26 ans résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) du territoire national, qui est demandeur d’emploi inscrit auprès de Pôle emploi, adhérent d’un contrat de sécurisation professionnelle ou suivi par une mission locale et non inscrit comme demandeur d’emploi. Pour cette embauche, ils peuvent bénéficier d’une aide financière majorée de l’État, sous certaines conditions (décret 2021-363 du 31-3-2021 art. 1, JO du 1-4 modifiant le décret 2021-94 du 30-1-2021 art. 1, JO du 31-1).
Montant de l’aide majorée.
Pour l’embauche en emploi franc d’un salarié de moins de 26 ans résidant dans un QPV par un CDI ou un CDD à temps plein conclu depuis le 15-10-2020 jusqu’au 31-5-2021 au plus tard, vous aurez droit à une aide financière de 7 000 € la 1e année, puis 5 000 € les 2 années suivantes pour un recrutement en CDI à temps plein (soit 17 000 € sur 3 ans, contre 15 000 € sans majoration) ou de 5 500 € la 1e année, puis 2 500 € l’année suivante pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois à temps plein (soit 8 000 € sur 2 ans, contre 5 000 € sans majoration). Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
Demande de l’aide.
Pour y prétendre, l’employeur doit déposer sa demande d’aide auprès de Pôle emploi dans les 3 mois au plus tard suivant la date de signature du contrat de travail, en remplissant le formulaire de demande disponible sur https//travail-emploi.gouv.fr/emplois-francs. Il doit y joindre l’attestation d’éligibilité remise par le salarié recruté et son justificatif de domicile. L’aide est versée par Pôle emploi tous les 6 mois à partir du 1er jour d’exécution du contrat.
Embauche d’un jeune de moins de 26 ans
Ces employeurs peuvent également encore bénéficier, sous certaines conditions, de l’aide financière exceptionnelle pour l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois conclu entre le 1-4-2021 et le 31-5-2021 au plus tard (au lieu du 31-3-2021) (décret 2021-363 du 31-3-2021 art. 2, modifiant le décret 2021-94 du 30-1-2021 art. 2, JO du 31-1).
Montant de l’aide financière.
Ils perçoivent une aide de 4 000 € maximum sur un an pour chaque jeune salarié recruté à temps plein du 1-4-2021 jusqu’au 31-3-2021. L’aide leur est versée à la fin de chaque trimestre depuis le 1er jour d’exécution du contrat de travail, soit au maximum 1 000 € par trimestre (ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail).
Changement : rémunération maximale 1, 6 Smic.
Pour les CDI ou CDD d’au moins 3 mois conclus entre le 1-4-2021 et le 31-5-2021, l’aide financière est attribuée pour l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans dont la rémunération prévue à son contrat de travail est d’au plus 1,6 Smic (au lieu de 2 Smic pour les contrats conclus jusqu’au 31-3-2021) (décret 2021-363 art. 2 et 5).
Demande de l’aide.
Pour en bénéficier, l’employeur doit effectuer en ligne sa demande de l’aide auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP), via le téléservice https://sylae.asp-public.fr/sylae, dans les 4 mois maximum suivant la date de début d’exécution du contrat.
Source :
décret 2021-363 du 31-3-2021, JO du 1-4.
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