Votre enfant a besoin de votre soutien financier pour accomplir ses projets (obtenir son permis de conduire, financer ses études, acquérir un logement, etc.) ? Vous pouvez bien sûr lui faire don de cette somme, mais avez-vous pensé au prêt familial ? Cet outil offre de nombreux avantages :
Contrat sur mesure
Avec le prêt familial, vous aidez sans vous appauvrir, l’emprunteur étant tenu de vous rembourser.
Vous fixez librement le montant, la durée, et les modalités de remboursement du prêt (différé, montant des échéances, périodicités, mode de paiement, etc.).
Aussi, la mise en place de garanties (caution, hypothèque, assurance-décès) et la fixation d’un taux d’intérêt sont facultatives. Le cas échéant, les intérêts que vous percevrez seront imposables au taux de 30 %, ou, sur option au barème de l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux (17,2 %).
Ainsi, le contrat répondra parfaitement à votre situation familiale et personnelle.
Simplicité de mise en place
Le transfert de fonds peut se faire facilement par chèque, virement ou espèces (selon le montant).
La formalisation du prêt par écrit est conseillée (obligatoire lorsqu’il excède 1 500 €) pour des raisons de preuve en cas de contrôle de l’administration fiscale, ou de conflit familial futur.
Selon votre choix, cet écrit prend la forme d’une reconnaissance de dette ou d’un contrat de prêt. Il peut être réalisé auprès d’un notaire, ou juste entre vous. Dans le second cas, il est conseillé de l’enregistrer auprès du service des impôts moyennant un coût de 125 €. Cet enregistrement lui donne une date certaine.
De son côté, l’enfant qui vous emprunte plus de 5 000 € (ou à défaut, vous) doit déclarer le prêt au moment de sa déclaration de revenus, à l’aide du formulaire n°2062.
Héritiers non lésés
Le prêt familial vous permet d’aider un enfant sans rompre l’équilibre entre vos héritiers :
- dans le cas où le prêt ne serait pas encore remboursé au moment de votre décès, votre enfant verra sa part d’héritage réduite à hauteur du montant dont il est redevable ;
- s’il décède avant vous, ce sera à ses héritiers de vous rembourser.
Vous pouvez aussi changer d’avis, et décider de transformer le prêt en donation (dans un acte de donation) ou en legs (dans votre testament). Cette transformation pourra avoir pour effet de favoriser l’enfant que vous avez aidé, en adaptant en ce sens la rédaction de vos dernières volontés.
Pouvez-vous transférer vos produits d’épargne ?
Vous souhaitez changer de banque, mais vous vous inquiétiez de savoir quels produits d’épargne sont transférables entre les établissements bancaires ? Faisons le point sur les particularités de transfert de chaque placement.
Votre compte courant
Depuis 2017, l’aide à la mobilité bancaire vous permet de changer d’établissement en confiant toutes les démarches à votre nouvelle banque. Celle-ci réalisera le changement automatique de vos prélèvements (fournisseur d’électricité, abonnement à une plateforme de streaming musical, opérateur de téléphonie, etc.) et virements récurrents (loyer, épargne, etc.) vers votre nouveau compte.
Votre Livret A, Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) ou Livret Jeune
Le transfert de ces livrets bancaires est irréalisable. Vous devrez soit clôturer ces livrets pour en demander la réouverture dans votre nouvelle banque, soit les conserver dans votre ancien établissement (notamment si les plafonds de versement sont dépassés, les intérêts étant calculés sur le solde du livret).
Votre Plan Epargne Logement (PEL) et Compte Epargne Logement (CEL)
Afin de transférer un PEL, les deux établissements bancaires (celui de départ et celui d’accueil) doivent donner leur accord. Ainsi, vous pourrez soit transférer votre PEL, soit le conserver dans votre ancien établissement, soit le clôturer pour en demander la réouverture dans votre nouvelle banque (mais les conditions de rémunération, la fiscalité applicable et les droits à prêt peuvent vous être défavorables). Attirons votre attention sur le coût du transfert généralement facturé par l’établissement de départ et sur la nécessité d’ouvrir ou de conserver votre CEL au sein de la même banque que votre PEL.
Vos comptes à terme
Ayant pris un engagement pour une durée déterminée, vous ne pourrez pas transférer vos comptes à terme dans votre nouvel établissement sans risquer une perte des intérêts acquis ou d’éventuelles pénalités de sortie anticipée.
Votre Plan d’Épargne en Actions (PEA et PEA-PME)
Le transfert est possible mais aura un coût et nécessite davantage de précautions. Certains établissements refuseront certains titres de sociétés détenus dans votre PEA, notamment ceux sur lesquels des opérations sont en cours et plus généralement les titres de sociétés étrangères, de sociétés non-cotées ou de fonds d’investissements de proximité (FIP) et de fonds commun de placement à risque (FCPR). Afin de faciliter le transfert de votre PEA, et si vous le détenez depuis plus de 5 ans, vous pouvez liquider les titres dans l’une de ces situations.
Si vous détenez des parts sociales de votre banque actuelle au sein de votre PEA, vous devrez soit anticiper leur retrait en amont soit attendre l’assemblée générale annuelle pour les liquider.
Votre contrat d’assurance-vie / contrat de capitalisation
Le transfert d’un contrat d’assurance-vie n’est pas possible. Vous pourrez seulement transférer la gestion du contrat à une autre société ou à un autre mandataire. Ainsi, avant d’en demander la clôture, il convient d’arbitrer entre : la conservation du contrat actuel auprès de l’établissement de départ vous permettant de conserver l’antériorité fiscale (du contrat et des versements), ou, l’ouverture d’un nouveau contrat au sein de l’établissement d’accueil avec éventuellement davantage de supports d’investissements et des frais (d’entrée et de gestion) moindres mais faisant perdre les avantages fiscaux acquis.
N’hésitez pas à contacter votre conseil habituel pour préparer votre changement de domiciliation bancaire.
