L’année 2023 a été marquée par des résultats exceptionnels en matière de lutte contre les fraudes fiscales et sociales, selon les déclarations de Bercy et du Premier ministre Gabriel Attal.
Les mises en recouvrement de fraudes fiscales ont atteint 15,2 milliards d’euros, soit 600 millions d’euros de plus qu’en 2022, grâce à une augmentation de 25% des contrôles fiscaux et de 30% des perquisitions fiscales.
Le cumul des recouvrements dans le cadre de fraudes aux prestations et aux cotisations a dépassé le milliard d’euros, dont 450 millions d’euros dans le secteur de l’assurance maladie et 400 millions d’euros du côté des allocations familiales.
L’intelligence artificielle a permis de déceler plus de 140 000 piscines non déclarées, ce qui devrait générer 40 millions d’euros de recettes au titre de la taxe foncière.
Fort de ces succès, l’exécutif a annoncé son ambition d’augmenter encore les recouvrements à venir, en renforçant les moyens humains et technologiques. 350 nouveaux agents seront recrutés cette année, venant s’ajouter aux 281 agents recrutés l’an dernier et aux 450 cyberenquêteurs formés. Pour lutter contre la fraude sociale, le gouvernement prévoit de recruter 1 000 nouvelles personnes d’ici à 2027.
Un milliard d’euros a été investi pour moderniser les outils de détection et de lutte contre les fraudes, et l’arsenal d’intelligence artificielle a été complété par le « webscrapping », une technique d’extraction de données sur le web permettant de mettre à jour des indices de fraude sur les réseaux sociaux. De nouveaux outils réglementaires sont également prévus, tels que la possibilité pour les administrations de sanctionner la fraude aux aides publiques sans saisir la justice au préalable.
D’ici 2027, Bercy prévoit également la mise en place d’un prélèvement à la source des cotisations des micro-entrepreneurs opérant via des plateformes, afin de réduire le montant des sous-déclarations annuelles, estimé à 800 millions d’euros.
La lutte contre les fraudes fiscales et sociales est donc plus que jamais une priorité pour le gouvernement, qui entend poursuivre ses efforts et renforcer ses moyens d’action pour endiguer ce phénomène.
