D’ici au mois de mars, les relevés de situation annuelle des contrats d’assurance vont arriver chez près d’un ménage sur deux recevra. Il comporte obligatoirement de nouvelles informations.
Une carte d’identité du contrat
Le relevé est une « carte d’identité » du contrat d’assurance vie avec notamment deux informations clés, le gestionnaire et l’ancienneté du contrat. Ce relevé doit être signé conjointement par la compagnie d’assurances et par l’intermédiaire/distributeur qui est à l’origine de la souscription, courtier Internet, banque, mutuelle, agent général, association, conseiller en gestion de patrimoine, etc.
Le relevé comporte également la date de l’adhésion du contrat permettant de déterminer la fiscalité applicable. Il mentionne la situation financière du contrat au 31 décembre de l’année précédente.
La valeur des fonds euros
Pour les fonds en euros garantis, il doit mentionner leur valeur (appelée parfois « valeur de rachat » ou « capital ») en euros au 31 décembre. Il doit également comporter le taux de rendement aussi appelé « taux de revalorisation » net de frais de gestion de l’année précédente (ainsi que le montant en euros du gain obtenu par l’assuré).
D’autres informations sur le fonds en euros y sont mentionnées comme son taux minimum garanti, son taux de participation aux bénéfices (les deux additionnés forment le taux de rendement), mais aussi le taux de rendement brut du fonds en euros (ce que le fonds en euros a rapporté à l’assureur) et le taux des frais sur encours (pourcentage des frais prélevés) que se partagent assureur et intermédiaire.
Nombre de parts de UC
Pour les unités de compte ou « UC », l’assureur doit préciser le nombre de parts (souvent un nombre décimal) et la valeur liquidative par part au 31 décembre. Le relevé peut mentionner l’évolution de la valeur du support depuis sa date d’acquisition.
Le relevé de situation mentionne les opérations réalisées l’année précédente en mentionnant s’il est en gestion libre ou en gestion déléguée (gestion sous mandat ou pilotée). Y figurent ainsi le versement des cotisations ou des primes, les arbitrages, les et les rachats et toutes les opérations financières affectant le contrat. Le montant des prélèvements sociaux est également mentionné. Certains assureurs classent les opérations par catégorie (versement, arbitrage, rachat, etc.) et d’autres par date.
Le relevé doit indiquer les frais (en euros et en pourcentage) que chaque opération/mouvement a coûtés. Sont mentionnés les frais de gestion (le pourcentage prélevé sur le montant de votre contrat). Certaines compagnies les détaillent par trimestre, d’autres par an. Les frais de gestion sont désormais détaillés. Les éventuelles rétrocessions versées aux intermédiaires/distributeurs figurent obligatoirement sur le relevé.
Le relevé de situation et les éléments de comparaison
L’assureur doit mentionner le rendement garanti moyen et le taux moyen de la participation aux bénéfices de tous les contrats de même nature commercialisés ou fermés à la commercialisation qu’il possède.
Ces éléments d’information sont censés permettre le cas échéant de changer de contrat sachant qu’il n’y a pas perte de l’antériorité fiscale quand l’assuré reste dans la même compagnie d’assurances. La loi PACTE a obligé, par ailleurs, l’assureur à publier sur son site Internet la performance (rendement garanti et taux moyen de la participation aux bénéfices) de l’ensemble de ses contrats d’assurance vie et de capitalisation. Cette information doit rester disponible et accessible à tous sur son site pendant au moins cinq ans. Dans le relevé de situation, l’assureur doit préciser les possibilités de transfert.
Sur le terrain fiscal, l’assureur doit indiquer sur le relevé annuel le montant des versements effectués avant et après le 26 septembre 2017, date à partir de laquelle s’applique, pour les contrats de plus de 8 ans, le taux d’imposition de 12,8 % au lieu de 7,5 % quand les versements excèdent 150 000 euros (ce montant doit tenir compte de tous les versements opérés le cas échéant sur plusieurs contrats d’assurance vie). Le relevé mentionne également le détail des capitaux investis sur des SCPI ou des fonds immobiliers assujettis à l’IFI.
Dans les autres éléments fournis par l’assureur figurent la date d’échéance du contrat (sauf en cas de sortie en rente viagère), le taux d’intérêt des avances (crédit) qu’il peut consentir à son assuré ou encore l’évolution annuelle des indices de référence des unités de compte détenues au 31 décembre. Par sa richesse, le relevé de situation est surtout l’occasion de faire le point sur son contrat d’assurance vie et de demander des précisions à son conseiller.
