Sur les 39,3 millions de foyers qui déclarent leurs revenus chaque année, combien ne profitent pas d’avantages fiscaux auxquels ils pourraient légitimement prétendre ?
Pour tenter de répondre à cette question, Climb (ex-Tacotax), une plateforme de conseil aux particuliers en fiscalité et en finances personnelles, a analysé les niches fiscales les plus fréquemment utilisées et oubliées par les contribuables en se basant sur les données statistiques communiquées par l’administration fiscale. Constat : il y a beaucoup de gagnants mais aussi un bon nombre de foyers qui paient plus d’impôts qu’ils ne le devraient.
1. Les frais réels : une déclaration par défaut
Pour déclarer leurs frais professionnels, 80 % des foyers se contentent de l’option par défaut de l’abattement forfaitaire, pointe l’étude. Pourtant, la déclaration aux frais réels présente un avantage potentiel important, puisque les contribuables économisent en moyenne 441 euros d’impôts en utilisant cette option. Cela représente 300 millions d’euros non réclamés, selon les estimations de Climb. « Aujourd’hui 20 % des foyers avec au moins un contribuable salarié, utilisent ce système alors que nous estimons qu’au minimum 22 % pourraient avoir intérêt à le faire », précise la plateforme.
2. Dons aux associations : une générosité pas toujours récompensée
Pas moins de 5 milliards d’euros environ sont chaque année reversés à des associations et des bonnes oeuvres. Selon Climb, 2 milliards sont donnés sans pour autant être déclarés à l’administration fiscale puisque les dons déclarés au titre de l’impôt sur le revenu avoisinent près de 2,8 milliards d’euros par an.
Sachant qu’il est possible de déduire 66 % à 75 % du montant des dons, selon les cas, cela signifie que les sommes non réclamées représenteraient potentiellement 1,5 milliard d’euros, soit 46 euros par foyer ayant oublié de déclarer ces dons. Le montant total non réclamé par les contribuables s’approcherait des 640 millions d’euros, d’après les calculs de Climb.
3. Frais de scolarisation des enfants
En France, plus de 8,3 millions d’enfants et adolescents sont scolarisés au collège, lycée et dans l’enseignement supérieur. Pourtant seuls 5,2 millions d’entre eux sont mentionnés, à ce titre, par leurs parents dans leur déclaration de revenus.
Une réduction d’impôt est accordée pour les études des enfants dans la limite de 61 euros pour un collégien, 153 euros pour un lycéen et 183 euros pour un étudiant. Pour en bénéficier, il faut que votre enfant soit rattaché à votre foyer fiscal.
Ce sont ainsi plus de 378 millions d’euros qui ne sont pas réclamés chaque année, soit 147 euros en moyenne par foyer perdus par inadvertance. Par ailleurs, le trop-perçu par l’administration est évalué à un peu plus de 160 millions d’euros.
4. Les services à la personne
Plus de 500 millions d’euros de dépenses ouvrant droit à un crédit d’impôt n’ont pas été déclarés par le contribuable, selon la Fédération du service aux particuliers. D’après les estimations de Climb, cela représente 65 euros d’impôt en trop pour les contribuables éligibles.
« Les montants en jeu sont conséquents, ce qui peut paraître étonnant. Cela peut s’expliquer par le manque de connaissances financières des contribuables mais aussi parfois par simple flemme », explique Aldric Emié, PDG de Climb. Certains déclarants refusent de se pencher sur ces mécanismes et d’y consacrer du temps.
