Barèmes des frais de carburant applicables pour l’année 2021

L’Administration vient de publier les barèmes qui doivent être utilisés pour l’évaluation forfaitaire des frais de carburant engagés en 2021 lors des déplacements professionnels par les exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée, ainsi que des exploitants agricoles exerçant leur activité à titre individuel soumis au régime simplifié d’imposition. Il peut également être utilisé par les titulaires de revenus non commerciaux (BNC) pour l’évaluation des frais de carburant des véhicules pris en location, par les associés de sociétés de personnes qui exercent leur activité professionnelle au sein de la société pour l’évaluation des frais de carburant exposés pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail ainsi, que par les salariés.

En pratique, l’utilisation de ces barèmes vise uniquement les frais de carburant – essence, gazole ou GPL – afférents aux véhicules affectés à un usage mixte (professionnel et personnel), pour lesquels il n’existe pas toujours de justificatif. Sont exclus les frais relatifs à l’entretien, la réparation, l’assurance ou à l’amortissement du véhicule. Ce dispositif de simplification ne concerne pas non plus les frais de carburant des véhicules uniquement affectés à un usage professionnel tels que les camions, tracteurs ou autres engins agricoles, véhicules utilitaires, ni ceux des véhicules utilisés par les entreprises qui ont pour objet le transport de personnes ou de marchandises (taxis, transporteurs…).

Source : BOI-BAREME-000003 du 9-2-2022

© Lefebvre Dalloz