Le plafond d’exonération sociale des chèques-cadeaux offerts aux salariés en fin d’année 2020 est doublé, même pour les chèques cadeaux remis au plus tard le 31 janvier 2021.
L’Acoss a précisé qu’à titre exceptionnel, le
plafond
limitant l’exonération de contributions et de cotisations sociales appliquée aux chèques-cadeaux et bons d’achat peut être doublé pour 2020.
Si le CSE ou l’employeur (en l’absence de CSE) n’a attribué que des bons d’achats sans lien avec un évènement, le montant global annuel qui peut être accordé sans être soumis aux contributions et cotisations de
Sécurité sociale
est porté à 10 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 343 €.
Si le CSE ou l’employeur a attribué des bons d’achat en lien avec les événements admis, le montant qui peut être accordé pour l’évènement du Noël des salariés et de leurs enfants âgés de16 ans au plus sans être soumis à cotisations est porté à 10 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 343 €.
Pour bénéficier du doublement du plafond de l’exonération d’assiette sociale, le CSE ou l’employeur devait remettre ces bons d’achat au plus tard le 31 décembre 2020.
Mais l’Urssaf a précisé sur son site internet que compte tenu de la date de communication tardive de cette possibilité par lettre ministérielle, l’
Urssaf
ne remettra pas en cause son application pour les attributions de chèques-cadeaux et bons d’achat au titre de 2020 qui auront eu lieu jusqu’au 31 janvier 2021.
Ainsi, sont exonérés de cotisations et contributions de sécurité sociale les bons d’achat et chèques-cadeaux pour 2020 remis aux salariés jusqu’au 31 janvier 2021 d’un montant ne dépassant pas 10 % (au lieu de 5 %) du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 343 € (au lieu de 171 €).
Doublement des plafonds d’utilisation des titres-restaurant 2020 jusqu’au 1er septembre 2021
Rappelons également que dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, les conditions d’utilisation des titres restaurant 2020 ont été modifiées pour soutenir le secteur de la restauration.
Jusqu’au 31-12-2020, lorsqu’ils étaient utilisés dans des restaurants, des hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés à ceux-ci :
– les titres-restaurant étaient utilisables tous les jours de la semaine, y compris le samedi et le dimanche, et les jours fériés ;
– le montant maximum d’utilisation des titres-restaurant a été relevé de 19 € à 38 €
par jour.
Le gouvernement a prolongé l’application de ces modifications d’utilisation des titres-restaurant 2020 jusqu’au 1er septembre 2021.
Ainsi,
les titres restaurant 2020, arrivant à échéance fin février 2021, voient leur durée de validité prolongée jusqu’au 1er septembre 2021.
En raison de la fermeture des restaurants, les tickets-restaurant peuvent également être utilisés pour le click and collect et les livraisons.
Source :
www.urssaf.fr
, actualité du 14-12-2020 ; ministère de l’Économie et des Finances communiqué de presse du 4-12-2020 sur
www.economie.gouv.fr
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