Depuis 2019, il est obligatoire de déclarer les comptes bancaires, les contrats d’assurance-vie et les comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger lors de la déclaration d’impôts.
Cette obligation s’applique également aux clients français de banques en ligne étrangères comme N26 en Allemagne, Wise en Belgique et Revolut en Lituanie. Les clients français de Revolut peuvent désormais utiliser un IBAN français et doivent donc déclarer la fermeture de leur compte lituanien si cela s’applique.
Cependant, les utilisateurs français de PayPal n’ont pas besoin de déclarer leur compte s’il est lié à un autre compte ouvert en France et si les paiements en ligne effectués sont inférieurs à 10 000 euros. Pour déclarer ces comptes, contrats ou placements, il faut remplir le formulaire n° 3916/3916 bis et mentionner les informations requises telles que la nature du compte, son numéro, la date d’ouverture et les coordonnées de l’organisme gestionnaire.
Si vous ne déclarez pas ces comptes, vous risquez une amende de 1 500 euros par compte non déclaré, qui peut aller jusqu’à 10 000 euros si le compte est situé dans un pays sans convention fiscale avec la France. Vous pouvez également être rappelé à l’ordre et contraint de payer des impôts sur les revenus générés par ces comptes sur une période allant jusqu’à 10 ans.
