Les lieux publics « non essentiels » doivent rester fermés jusqu’au 15 avril prochain. Un arrêté ministériel précise le champ d’application de cette mesure de fermeture. Le texte est d’application immédiate.
Sont visés
par la mesure de fermeture les établissements recevant du public (ERP) relevant des catégories mentionnées à l’article GN1 de l’arrêté du 25 juin 1980 ci-dessous :
- catégorie L : salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
- catégorie M : magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
- N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
- catégorie P : salles de danse et salles de jeux ;
- catégorie S : bibliothèques, centres de documentation ;
- catégorie T : salles d’expositions ;
- catégorie X : établissements sportifs couverts ;
- catégorie Y : musées ;
- catégorie CTS : chapiteaux, tentes et structures ;
- catégorie PA : établissements de plein air ;
- catégorie R : établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf exceptions (exemple : structures attachées à des établissements de santé).
Les établissements relevant de la catégorie M (
magasins de vente et centres commerciaux
)
peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour les activités suivantes :
- entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
- commerce d’équipements automobiles ;
- commerce et réparation de motocycles et cycles ;
- fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
- commerce de détail de produits surgelés ;
- commerce d’alimentation générale ;
- supérettes ;
- supermarchés ;
- magasins multi-commerces ;
- hypermarchés ;
- commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
- commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
- commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
- autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
- distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
- commerce de détail de carburants en magasin spécialisé ;
- commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé ;
- commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
- commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
- commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
- commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
- commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
- commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
- commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie ;
- commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés ;
- vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (non consommateurs absolus) ;
- hôtels et hébergement similaire ;
- hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
- terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
- location et location-bail d’autres machines, équipements et biens ;
- location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
- location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
- activités des agences de placement de main-d’œuvre ;
- activités des agences de travail temporaire ;
- réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
- réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication ;
- réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques ;
- réparation d’équipements de communication ;
- blanchisserie-teinturerie ;
- blanchisserie-teinturerie de gros ;
- blanchisserie-teinturerie de détail ;
- services funéraires ;
- activités financières et d’assurance.
À noter
:
les établissements relevant de la catégorie W – administrations, banques et bureaux – ne sont visés par la mesure.
Source :
Arrêté NOR: SSAS2007753A du 15-3-2020 : JO 16-3
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