Vous êtes fiscalement domicilié en France et employez un salarié à domicile (garde d’enfants, assistance aux personnes âgés, tâches ménagères…)? Dans ce cas, vous bénéficiez peut-être du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (égal à 50 % du montant de vos dépenses annuelles), et êtes probablement concernés par le nouveau dispositif de versement en temps réel de ce crédit d’impôt, qui sera progressivement généraliséà tous les particuliers employeurs!
Modalités « classiques » de versement du crédit d’impôt
D’ordinaire, le montant des crédits d’impôt dont vous bénéficiez est calculé sur la base de votre déclaration de revenus de l’année N-1 (soit 2021, par rapport à 2022). En principe, lesdits crédits vous sont normalement versés en année N (soit 2022), donc entre 6 et 18 mois après la date réelle des dépenses que vous avez effectuées. Afin de limiter les efforts de trésorerie découlant de ce décalage, un dispositif de versement anticipé a été instauré. Il consiste en un versement d’une « avance » de 60% du montant du crédit d’impôt en janvier de l’année N, calculée sur la base des dépenses déclarées en année N-1.
Versement en temps réel du crédit d’impôt : de l’expérimentation à la généralisation nationale
Bon à savoir :
Le service Cesu + vous est ouvert si vous employez des salariés à domicile exerçant des activités de service à la personne telles que : l’assistance aux personnes âgées ou fragiles, ou l’entretien de la maison et les travaux ménagers.
Ce mécanisme d’avance de votre crédit d’impôt a été complété par un nouveau dispositif de versement immédiat, ouvert aux particuliers employeurs utilisant Cesu +. Via ce service, le montant de la rémunération de votre salarié est directement :
• prélevé sur votre compte bancaire par l’URSSAF diminué du montant de votre avantage fiscal,
• et versé sur le compte bancaire de votre salarié.
Il est prévu que ce mode de versement soit progressivement généralisé à tous les particuliers employeurs.
Grâce à ce mode de versement, vous percevez, en temps réel, l’avance de crédit d’impôt. Ainsi, il n’existe plus de décalage entre le versement de la rémunération du salarié à domicile et la perception du crédit d’impôt. Fini l’avance de trésorerie !
