Et si vous étiez l’heureux bénéficiaire d’une assurance-vie sans même le savoir ? Ne vous inquiétez pas, il existe des moyens de le découvrir ! Voici les démarches à suivre si vous pensez être le bénéficiaire d’un tel contrat, mais que vous ne disposez pas des informations nécessaires pour le retrouver.
Tout d’abord, qu’est-ce qu’une assurance-vie en déshérence ? Il s’agit d’un contrat d’assurance-vie dont le capital n’a pu être versé au bénéficiaire après le décès du souscripteur, car l’assureur n’a pas réussi à identifier ce dernier. La loi Eckert impose aux assureurs de consulter annuellement le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) pour vérifier le décès éventuel de l’assuré et de mener des recherches pour retrouver les bénéficiaires. Si, malgré ces efforts, le contrat n’est pas réglé dans un délai de dix ans, il est transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Il est important de noter que d’autres types de contrats, tels que les comptes bancaires, les contrats d’épargne salariale ou les contrats de prévoyance, peuvent également tomber en déshérence et être transférés à la CDC, selon des règles spécifiques. La CDC conserve les sommes pendant 20 ans, au cours desquels les bénéficiaires peuvent se manifester pour réclamer l’argent. Passé ce délai, les fonds deviennent la propriété de l’État et ne peuvent plus être réclamés.
Si vous pensez être le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie dont le souscripteur est décédé, voici les démarches à suivre pour retrouver la trace du contrat :
1. Vous manifestez lors de la succession : Si l’un de vos proches est récemment décédé et que vous savez qu’il vous avait désigné comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, mais que vous ne disposez pas d’informations supplémentaires, vous pouvez demander au notaire chargé de la succession de consulter le Fichier des Contrats d’assurance-Vie et des contrats de capitalisation (FICOVIE). Ce fichier recense tous les contrats d’assurance-vie et de capitalisation souscrits auprès d’organismes d’assurance en France. Les données y sont conservées pendant 30 ans après la date de dénouement du contrat. Grâce à cette démarche, vous devriez obtenir suffisamment d’informations pour contacter la compagnie d’assurance et l’informer du décès du souscripteur, afin que le contrat puisse être dénoué.
2. Recherche dans les 10 ans suivant le décès du souscripteur : Pendant les 10 années suivant le décès de l’assuré, les sommes sont conservées par la compagnie d’assurance. Pendant cette période, vous pouvez utiliser le service de recherche de contrats d’assurance-vie de l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). Pour ce faire, remplissez un formulaire en ligne et fournissez l’acte de décès du souscripteur du contrat ainsi que les noms, prénoms et adresses postales des bénéficiaires potentiels. L’Agira dispose d’un délai de 15 jours pour traiter votre demande et consulter l’ensemble des acteurs du marché (compagnies d’assurance, mutuelles, institutions de prévoyance, etc.). Si un contrat correspondant est trouvé, la compagnie dispose d’un mois pour informer le bénéficiaire identifié et lui indiquer les étapes à suivre pour recevoir les sommes prévues.
3. Recherche si le décès du souscripteur remonte à plus de 10 ans : Au bout de 10 ans, le contrat d’assurance-vie tombe en déshérence et son solde est transféré à la CDC pour une durée de 20 ans. Si vous pensez être bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, vous pouvez demander la restitution des avoirs via le site Ciclade.fr. Pour ce faire, lancez une recherche en saisissant le nom et la date de naissance et de décès du souscripteur du contrat.
Si une correspondance est trouvée, créez un espace personnel et fournissez les justificatifs demandés, notamment pour attester de votre identité et du décès du souscripteur. Vous pourrez ensuite soumettre votre demande à la CDC pour analyse. Si la correspondance est validée, vous recevrez les sommes qui vous sont dues par virement bancaire. Pendant l’instruction de votre dossier, vous pouvez suivre l’avancement de chaque étape directement en ligne sur votre espace personnel.
Il existe plusieurs moyens de retrouver la trace d’un contrat d’assurance-vie dont vous seriez le bénéficiaire, même si vous ne disposez pas des informations nécessaires. N’hésitez pas à suivre ces démarches pour vérifier si vous êtes l’heureux bénéficiaire d’un tel contrat !
