L’or est un métal précieux qui peut être acheté et vendu sous différentes formes, telles que des lingots, des pièces de monnaie ou des certificats. La fiscalité sur l’or dépend de la forme sous laquelle il est détenu et de la durée de détention.
Pour l’or physique, tel que les lingots et les pièces de monnaie, aucune taxe n’est due lors de l’achat. Cependant, lors de la revente, les particuliers ont le choix entre deux régimes fiscaux : la taxe forfaitaire ou le régime de la plus-value.
La taxe forfaitaire s’élève à 11 % du montant total de la transaction, répartis entre la Taxe sur les Métaux Précieux (TMP) à hauteur de 10,5 % et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) à hauteur de 0,5 %. Dans ce cas, la plus-value éventuelle n’est pas prise en compte dans le calcul de l’impôt.
Le régime de la plus-value, quant à lui, porte sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Si la plus-value est nulle ou négative, aucun impôt n’est dû. Si elle est positive, le taux d’imposition s’élève à 36,2 %, répartis entre l’impôt sur la plus-value à hauteur de 19 % et les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %. Dans ce cas, la plus-value imposable bénéficie d’un abattement pour durée de détention, à hauteur de 5 % par année de détention à partir de la troisième année. Après 22 ans de détention, la vente d’or physique est totalement exonérée d’impôt.
Il est important de noter que le régime de la plus-value ne s’applique que si certaines conditions sont remplies. Le vendeur et l’acheteur doivent être la même personne, et les pièces ou lingots vendus doivent être ceux qui ont été achetés. Les lingots doivent disposer d’un numéro permettant de les identifier, et les pièces doivent être conservées dans leur film scellé, facture incluse.
En ce qui concerne l’or papier, tel que les certificats, les trackers, les actions de sociétés aurifères ou les fonds d’actions de sociétés aurifères, aucune taxe n’est due lors de l’achat. Cependant, des frais de transaction peuvent être perçus par le courtier, en fonction de l’intermédiaire et du contrat souscrit.
Lors de la revente d’or papier, la fiscalité dépend du régime fiscal choisi par le particulier. Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values sont taxées par défaut au titre du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à hauteur de 30 %. Toutefois, le particulier peut opter pour le régime de l’impôt sur le revenu (IR), dans ce cas, les gains sont imposés au taux marginal d’imposition (TMI) du particulier, et les prélèvements sociaux sont dus dès le premier euro de gain.
