Les placements « passion », qui regroupent notamment les bijoux, œuvres d’art, objets de collection, métaux précieux et vins rares, bénéficient depuis longtemps d’une fiscalité particulière, souvent méconnue ou mal comprise par les investisseurs.
La loi fiscale de 2025 apporte des précisions importantes destinées à clarifier le cadre applicable tout en renforçant la vigilance de l’administration fiscale sur ces transactions, fréquemment perçues comme opaques ou sujettes à abus.
Ainsi, le nouveau texte maintient une exonération totale d’impôt pour les ventes dont le montant total est inférieur à 5 000 €. Au-delà de ce seuil, le vendeur doit choisir entre deux régimes fiscaux distincts. Le premier est une taxe forfaitaire, simple à appliquer, dont les taux diffèrent selon la nature du bien vendu : 6 % pour les bijoux, œuvres d’art, objets de collection et antiquités, et 11 % pour les métaux précieux. À ces taux s’ajoute une contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,5 %. Ce régime forfaitaire a le mérite de la simplicité mais peut s’avérer fiscalement désavantageux en cas de faible plus-value.
Le second régime fiscal proposé par la loi fiscale 2025 concerne les biens meublés et impose uniquement la plus-value réalisée, au taux global de 36,2 %, prélèvements sociaux inclus (17,2 %). Ce choix est particulièrement pertinent pour les investisseurs capables de justifier précisément le prix et la date d’acquisition du bien vendu, et il inclut un abattement progressif de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième année, conduisant à une exonération totale après 22 ans de possession.
Une décision récente de la Cour d’appel de Paris vient clarifier le périmètre de ces dispositions en incluant explicitement les montres non constituées de métaux précieux ou de pierres précieuses parmi les objets soumis à cette fiscalité spécifique. Cette jurisprudence précise ainsi que la valeur d’un objet « passion » n’est pas uniquement liée à la matière précieuse, mais également à la qualité du travail de confection et à sa rareté, étendant ainsi la vigilance fiscale à un panel plus large de biens.
Par ailleurs, l’administration fiscale affiche une volonté claire de renforcer le contrôle sur ces opérations à fort potentiel spéculatif. Elle utilise désormais des technologies avancées, notamment l’intelligence artificielle et l’exploitation des données publiques issues des réseaux sociaux, afin de détecter les activités non déclarées ou sous-déclarées. Une attention particulière est portée à la revente fréquente et spéculative de vins rares et de prestige.
Dans une affaire récente, l’administration fiscale a ainsi requalifié la vente répétée de 60 bouteilles de Petrus en primeur par un collectionneur privé en activité commerciale. Ce jugement souligne la capacité croissante de l’administration à identifier et à taxer les activités commerciales dissimulées sous l’apparence d’une gestion patrimoniale ou d’un simple loisir.
Ces évolutions réglementaires et jurisprudentielles invitent les détenteurs de placements « passion » à une vigilance accrue, tant sur les modalités déclaratives que sur les choix fiscaux réalisés lors des transactions. L’enjeu est clair : éviter tout risque de redressement fiscal et profiter au mieux des dispositifs existants tout en s’assurant une conformité irréprochable vis-à-vis d’une administration de plus en plus attentive et dotée d’outils performants de surveillance et de contrôle.
