Réformer la fiscalité ou optimiser le parc existant: les notaires franciliens ont présenté trente propositions pour un habitat « accessible », dans un marché immobilier toujours plus tendu.
Les notaires franciliens proposent par exemple de « restituer à l’acquéreur d’un logement tout ou partie des droits de mutation applicables à la transmission du bien, sous condition de la réalisation des travaux de rénovation » pour en améliorer la performance énergétique. Les droits de mutation font partie des frais payés lors d’une vente immobilière, au profit des collectivités locales.
Pour favoriser l’accès à la propriété, les notaires suggèrent en outre de « réduire le coût du foncier » en étendant aux parcs privé et intermédiaire des dispositifs qui dissocient le foncier et le bâti, comme le bail réel solidaire (BRS – le foncier reste détenu par un organisme de foncier solidaire).
Ils encouragent aussi la promotion des « modes alternatifs d’accès au logement »: co-acquisition par un particulier et un investisseur institutionnel, flexi-propriété (acquisition d’un bail pour une durée de 50 ans avec des droits proches de ceux d’un propriétaire), ou encore habitat participatif.
La liste a notamment été remise à la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, ainsi qu’à la présidente de la région et candidate à l’élection présidentielle Valérie Pécresse, a souligné lors d’une conférence de presse Marc Cagniart, vice-président de la chambre des notaires de Paris, et membre du groupe de travail à l’origine du livret.
