L’assurance-vie est un produit d’épargne qui permet également de transmettre un capital à un ou plusieurs bénéficiaires désignés dans le contrat, hors succession.
Au décès du souscripteur, les sommes placées sont versées aux bénéficiaires et sont généralement exonérées d’impôt à hauteur de 152 500 € si les primes ont été versées avant les 70 ans du titulaire du contrat.
Si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire de PACS survivant du souscripteur, il reçoit les capitaux du contrat sans avoir à payer d’impôt, quels que soient le montant des capitaux versés et l’âge du souscripteur au moment des versements. Cette exonération s’applique également aux frères et sœurs du souscripteur, sous certaines conditions.
Si le bénéficiaire n’est pas le conjoint survivant, le contrat est fiscalisé. La fiscalité dépend de la date de souscription du contrat, des dates de versement des primes et de l’âge du souscripteur au moment où il a versé des primes. Les deux cas les plus fréquents sont les suivants : pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991, avec des primes versées avant les 70 ans du souscripteur, un abattement de 152 500 € s’applique pour chaque bénéficiaire, puis un prélèvement de 20% jusqu’à 700 000 € et de 31,25 % au-delà. Pour les primes versées après les 70 ans du souscripteur, les droits de succession s’appliquent sur la fraction des primes excédant 30 500 €.
Dans certains cas, le capital d’une assurance-vie peut être soumis aux droits de succession, par exemple si aucun bénéficiaire n’a été désigné par le souscripteur ou si les primes versées sont jugées exagérées au regard de ses revenus, de son patrimoine, de son état de santé et de son âge au moment de la souscription du contrat et/ou du versement des primes.
Il est important de rédiger la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie avec attention et précision, afin de bénéficier du cadre fiscal avantageux de l’assurance-vie. Au décès du souscripteur, les capitaux sont versés aux bénéficiaires désignés et ne font pas partie de la succession du défunt, sauf cas particuliers. Si le bénéficiaire est le conjoint, le partenaire de PACS ou, sous conditions, les frères et sœurs du souscripteur, ils n’ont aucun impôt à payer. S’il s’agit d’un tiers, les sommes sont soumises à un prélèvement spécifique, sauf pour les très vieux contrats.
