Avec l’instauration de la loi sur l’industrie verte, les compagnies d’assurance seront bientôt tenues d’intégrer une part minimale d’investissement en actifs non cotés dans les profils de gestion proposés sur leurs contrats, suscitant ainsi des réactions vives.
La législation, appelée « industrie verte », a été officialisée au Journal officiel le 24 octobre 2023. Cette nouvelle loi vise principalement à stimuler la mobilisation de l’épargne en faveur du financement de la transition écologique et du verdissement des industries.
Elle comprend des dispositions visant à encourager les épargnants à investir dans des actifs non cotés à travers les produits d’assurance vie et d’épargne-retraite. En vertu de cette loi, les assureurs auront l’obligation d’inclure une part minimale d’investissement dans des actifs non cotés, également appelés private equity, dans les profils de gestion de leurs contrats.
Cette exigence s’appliquera aux gestions pilotées/profilées des contrats d’assurance-vie (sauf les profils prudents), qui devront comporter une proportion minimale d’actifs non cotés en fonction de l’horizon de placement.
Par exemple, un profil Équilibre (pouvant comporter jusqu’à 70% d’actifs risqués) devra inclure au moins 4 % de private equity, tandis qu’un profil Dynamique devra en comporter au moins 8 %. En ce qui concerne le Plan Épargne Retraite (PER), le profil Équilibre devra inclure une part minimale d’investissement non coté comprise entre 3 % et 8 % en fonction de l’horizon de la retraite.
Pour mémoire, la gestion pilotée consiste à déléguer la répartition et la gestion de l’épargne à l’assureur, qui sélectionne les supports d’investissement conformément au profil de l’épargnant et effectue des arbitrages en fonction des fluctuations des marchés financiers.
