Le Gouvernement a précisé les évolutions des principales mesures d’aides destinées aux entreprises dans les prochains mois pour favoriser la reprise et la poursuite des activités.
Fonds de solidarité
Au mois de mai
2021,
les règles du fonds de solidarité ne changent pas. Les règles d’indemnisation du
fonds de solidarité
sont les mêmes qu’en mars et avril.
Sont concernées :
– les entreprises administrativement fermées
tout au long du mois de mai :
pour celles-ci, une indemnisation des pertes de chiffre d’affaires (CA) jusqu’à 10 000 € ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 € sera mise en place ;
– les entreprises ouvrant seulement depuis le 19 mai
:
le régime « semi-fermé » introduit au mois de mars est maintenu avec une indemnisation de 1 500 € entre 20 % et 50 % de pertes de CA et une indemnisation de 10 000 € ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 € à partir de 50 % de pertes de CA ;
– les entreprises du secteur S1 et S1bis
qui n’étaient pas fermées
: l’aide est versée dès 50 % de perte de CA jusqu’à 10 000 € et en cas de perte de CA de 50 à 70 %, l’aide correspond à 15 % du CA ; l’indemnisation pourra aller jusqu’à 20% du CA, dans la limite de 200 000 euros ;
– Pour les autres entreprises perdant 50 % de CA
, une compensation sera appliquée jusque dans la limite de 1 500 €.
En juin, juillet et août, le fonds de solidarité sera adapté.
L’objectif sera d’accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées.
Seront concernées :
– les entreprises qui demeurent fermées administrativement
: l’aide sera fixée à 20 % du CA dans la limite de 200 000 € pour chaque mois de fermeture ;
– Les entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport (S1/S1bis) ayant touché le fonds de solidarité en mai
: le fonds de solidarité indemnisera partiellement les pertes de chiffre d’affaires, à raison de :
– 40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000 €) ;
– 30 % des pertes de CA en juillet ;
– 20 % des pertes de CA en août. Il sera accessible dès 10 % de pertes de CA. Il ne sera donc plus nécessaire de perdre 50 % de CA pour y accéder.
Prise en charge des coûts fixes des entreprises
Le
dispositif de prise en charge des coûts fixes
sera maintenu du mois de mai au mois d’août pour les entreprises actuellement éligibles
.
Sont concernées :
– les entreprises des secteurs S1, S1 bis dont le CA mensuel est supérieur à 1 million d’€ par mois ;
– les entreprises des secteurs suivants : salles de sport indoor, thermes, parcs zoologiques et parcs à thème ; commerces de galeries commerçantes fermées ou de stations de montagne, hôtels, cafés, restaurants de montagne.
– les discothèques, sans condition de chiffre d’affaires, afin de répondre à la situation de reprise plus tardive du secteur.
Ce dispositif permet l’indemnisation de 90 % des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Aide au stock
Une
aide aux stocks forfaitaire sera versée à partir du 25 mai
à environ 35 000 commerces des secteurs suivants : habillement, chaussure, maroquinerie, articles de sport, à raison de 80 % de l’aide touchée au titre du fonds de solidarité du mois de novembre.
Aide à la reprise
Le dispositif de charges fixes sera ouvert aux entreprises créées en 2020 sur la base de la reprise intégrale d’un fonds de commerce correspondant à la même activité, et qui n’auraient pas pu ouvrir du fait d’une fermeture administrative.
Seront éligibles les entreprises créées jusqu’à fin décembre 2020.
L’aide visera une compensation à hauteur de 70 % des charges fixes (ou 90 % pour les petites entreprises) dans la limite de 1,8 million d’€ par groupe.
Aides au paiement des cotisations et contributions sociales
Afin de soutenir l’emploi et permettre le retour au travail de salariés aujourd’hui en
activité partielle
, une
aide au paiement des cotisations et contributions sociales
sera maintenue jusqu’au mois d’août. Celle-ci concernera les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus affectés par la crise.
Pour le mois de mai
, les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis perdant au moins 50 % de leur CA, ou les autres entreprises fermées administrativement et de moins de 50 salariés, continueront de bénéficier d’une exonération totale des cotisations et contributions de charges patronales et d’une aide au paiement de 20 % du montant des rémunérations brutes des salariés.
Pour les
mois de juin, juillet et août
toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis de moins de 250 salariés pourront bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales :
– fixée à hauteur de 15 % du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute ;
–
le critère de seuil minimum de perte de chiffre d’affaires sera supprimé.
Activité partielle
Durant les prochains mois le
dispositif de chômage partiel
sera maintenu. Dans le détail, les salariés dont la rémunération est proche du SMIC, et ce quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise, bénéficieront d’un maintien intégral de leur salaire.
Sur l’ensemble de cette période pour les établissements administrativement fermés et pour ceux issus des secteurs S1 et S1bis dont le CA subit une baisse très importante (80%) liée aux contraintes sanitaires, les règles de prise en charge sont maintenues à l’identique. Le salarié bénéficie d’une indemnité de 84 % de son salaire net (et de 100 % au niveau du SMIC) et le reste à charge est nul pour l’employeur.
À partir du mois de septembre,
l’indemnité sera abaissée à 72 %. Le reste à charge pour l’employeur passera à 25 % en août puis 40 % en septembre.
Pour les entreprises du droit commun
(hors secteurs S1 et S1bis), en mai et juin,
l’indemnité salarié restera à 84 %, puis sera abaissée à 72 % de juillet à septembre
. Le reste à charge pour l’employeur sera de 15 % en mai, 25 % en juin, puis de 40 % de juillet à septembre.
Prêt garanti par l’État (PGE)
Ce
dispositif
sera prolongé, dans les mêmes conditions, jusqu’au 31 décembre 2021
. Il restera ouvert aux entreprises qui ont déjà bénéficié d’une première tranche de PGE ou aux entreprises qui n’ont pas encore fait de demande de crédit.
Source :
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/covid-19-aides-entreprises-prochains-mois
.
© Copyright Editions Francis Lefebvre
