Près d’une personne sur deux bénéficiait d’un dispositif d’épargne salariale en 2019. Derrière ce chiffre se cachent de nombreuses disparités, notamment quant au niveau d’information des salariés sur les différents outils d’épargne mis en place par leur entreprise. Vous souhaitez en savoir plus sur les dispositifs existants, leurs modes de fonctionnement et leurs avantages ? Vous êtes au bon endroit !
L’épargne salariale, qu’est-ce que c’est exactement ?
L’épargne salariale, c’est un terme générique qui désigne un ensemble de dispositifs qui ont pour objectif d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser l’épargne collective. Formidable outil de dialogue social, elle se veut être un moyen :
- de motiver et de fidéliser le salarié,
- et de valoriser l’image de l’entreprise.
En pratique, l’épargne salariale vous permet donc de vous constituer une épargne personnelle, avec l’aide de votre employeur, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.
Quels sont les dispositifs existants ?
Il existe deux principaux dispositifs d’épargne salariale.
La participation
La participation aux résultats de l’entreprise, obligatoire pour les structures d’au moins 50 salariés, vous permet de percevoir une partie des bénéfices que vous avez contribué, par votre travail, à réaliser dans votre entreprise. Si vous pouvez en principe en bénéficier quelle que soit votre ancienneté dans l’entreprise, sachez que votre employeur peut toutefois prévoir une condition d’ancienneté de 3 mois maximum.
En pratique, vous percevez une partie de la réserve spéciale de participation -qui constitue la totalité de l’enveloppe versée à tous les salariés de l’entreprise, dont la formule de calcul est fixée par la loi- généralement proportionnelle au montant de votre salaire ou à la durée de votre présence dans l’entreprise.
L’intéressement
L’intéressement est un dispositif facultatif pouvant être mis en place par toute entreprise, quelle que soit la nature de son activité et le nombre de salariés qui y sont employés. Si votre entreprise a instauré un tel dispositif, sachez que vous en profiterez nécessairement puisque, s’agissant d’un dispositif collectif, tous les salariés de l’entreprise doivent pouvoir en bénéficier. Attention, tout comme pour le dispositif de participation, une condition d’ancienneté ne pouvant excéder 3 mois peut avoir été prévue.
Grâce à ce dispositif, vous percevrez un complément de rémunération lié aux résultats ou aux performances réalisées par votre entreprise, résultant d’une formule de calcul librement fixée par elle.
Puis-je disposer librement de ma participation et de mon intéressement ?
Oui et non !
Tous les ans, dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle votre entreprise vous informe du montant de la participation ou de l’intéressement qui vous sera versé, vous êtes libre de faire le choix de percevoir immédiatement votre épargne, ou de la placer sur le plan d’épargne entreprise (PEE), le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO) ou le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) de l’entreprise.
A défaut de choix de votre part dans les délais impartis, votre épargne sera automatiquement versée :
- en intégralité sur votre PEE en l’absence de PERECO/PERCO,
- pour moitié sur votre PERECO ou votre PERCO, et pour moitié sur votre PEE en présence d’un PERECO/PERCO.
Si vos fonds sont placés sur le PEE de votre entreprise, ils y seront épargnés à moyen terme, et seront ainsi bloqués pour une durée minimale de 5 ans. S’ils sont placés sur votre PERECO, ils y seront épargnés à long terme, jusqu’à l’âge de la retraite.
Vous ne pourrez donc pas toucher à votre épargne durant ces périodes d’indisponibilité, sauf si vous demandez à la débloquer par anticipation.
Comment dois-je procéder pour débloquer mon épargne par anticipation ?
Pour ce faire, vous devez être placé dans l’une des situations suivantes :
Attention, le déblocage anticipé de votre épargne n’est pas automatique ! Si vous souhaitez en bénéficier, vous devez donc en faire la demande :
- pour le PEE, à tout moment en cas de décès, d’invalidité, de rupture du contrat de travail ou de surendettement, et dans les 6 mois en cas de survenance d’un autre événement ;
- pour le PERECO, à tout moment, sauf en cas de décès : dans ce cas, vos ayant-droits auront 6 mois pour se manifester ;
- pour le PERCO, à tout moment, sauf en cas d’acquisition de la résidence principale : dans ce cas, vous devez formuler votre demande dans un délai de 6 mois.
En quoi le régime social et fiscal de ces dispositifs est-il avantageux ?
Si vous faites le choix de placer votre intéressement ou votre participation sur votre plan d’épargne salariale, les sommes qui vous sont attribuées au moment du retrait sont exonérées d’impôt sur le revenu, y compris en cas de déblocage anticipé!
