Avec la poursuite du calendrier d’interdictions progressives de mises en location des biens immobiliers avec un mauvais DPE, la France doit accélérer sa transition énergétique. Pour cela, le gouvernement avait annoncé une version renforcée du dispositif MaPrimeRénov’ à partir du 1er janvier 2024. Cependant, face aux obstacles rencontrés sur le terrain par les professionnels, aux coupes budgétaires et à la chute drastique des demandes d’aide, les pouvoirs publics ont révisé leur copie.
Un dispositif d’encouragement
Depuis sa création en 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ a déjà permis la rénovation de 2 millions de logements, dont 210 235 rénovations globales. Selon les chiffres officiels, 89 % des Français ayant bénéficié de cette aide s’en disent satisfaits et 69 % affirment qu’ils n’auraient pas réalisé de travaux sans elle. De plus, 68 % des bénéficiaires sont des ménages aux revenus modestes. Il est important de noter que les économies d’énergie réalisées grâce à MaPrimeRénov’ représentent 14,44 TWh/an, soit l’équivalent de la consommation annuelle des habitants de Lyon et de Paris réunis.
L’objectif pour 2024 : accélérer
En 2019, les logements représentaient 16 % des émissions directes de gaz à effet de serre en France et 45 % de la consommation finale d’énergie du pays. Près des deux tiers de ces émissions proviennent des logements et près d’un logement sur cinq est classé dans la catégorie des passoires énergétiques, c’est-à-dire en catégorie F ou G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE).
« Pour atteindre nos objectifs climatiques pour 2030 et 2050 et améliorer la qualité de vie des citoyens, nous devons accélérer le rythme des rénovations d’envergure, le meilleur moyen de sortir les logements de la catégorie des passoires énergétiques, indique France Rénov’. 200 000 rénovations thermiques devront être réalisées dès 2024, soit plus du double par rapport au rythme annuel actuel. En parallèle, le rythme de dépose des chaudières majoritairement fossiles devra également s’accélérer afin de supprimer environ 75 % des chaudières au fioul et 20 % des chaudières au gaz (hors hybrides) d’ici 2030. »
Il convient de noter que si les objectifs annoncés en janvier 2024 restent théoriquement d’actualité, l’enveloppe budgétaire globale accordée au dispositif MaPrimeRénov’ a été révisée à la baisse en février 2024, passant de 5 milliards à 4 milliards d’euros.
Un dispositif plus simple et plus musclé
Pour atteindre l’objectif ambitieux de 200 000 rénovations thermiques en 2024, MaPrimeRénov’ évolue avec notamment la mise en place d’un nouveau parcours accompagné. Les ménages souhaitant entreprendre des travaux de rénovation permettant de gagner au moins deux classes sur leur DPE bénéficieront systématiquement d’un accompagnement et d’une prime revalorisée. Bien que ce parcours cible particulièrement les logements classés F ou G, il est accessible à tous les logements.
Mon Accompagnateur Rénov’ sera chargé d’apporter un soutien dans les démarches techniques, administratives et financières, et sa prestation sera prise en charge à 100 % pour les ménages aux revenus très modestes, à 80 % pour les revenus modestes, à 40 % pour les revenus intermédiaires et à 20 % pour les revenus supérieurs, avec un plafond de 2 000 euros.
En outre, un guichet unique est créé, avec une aide unique et un seul dossier à déposer auprès de l’Anah. En ce qui concerne le financement, les aides sont augmentées en fonction du profil des ménages, avec un plafond pouvant atteindre 70 000 euros de travaux dans le cas d’un saut de quatre classes de DPE. Le taux de prise en charge peut atteindre jusqu’à 90 % pour un ménage dit « très modeste » souhaitant rénover une passoire thermique.
Afin de limiter tout effet d’engorgement des demandes, les pouvoirs publics ont annoncé début mars 2024 vouloir accélérer l’instruction des dossiers d’agréments, l’objectif étant de passer des 439 structures actuellement agréées à 600 structures agréées d’ici juin 2024. Une attention particulière sera également portée à une répartition plus équilibrée des structures sur le territoire, la répartition géographique actuelle étant assez disparate.
Retour en arrière concernant la fin des monogestes
La version de MaPrimeRénov’ entrée en vigueur le 1er janvier 2024 devait marquer la fin des monogestes, qui auraient été peu ou plus du tout soutenus afin d’encourager la réalisation de bouquets de travaux plus importants pour améliorer l’efficacité énergétique. Cependant, cette annonce semble avoir refroidi les particuliers, puisqu’une baisse de 40 % des demandes MaPrimeRénov’ a été enregistrée entre janvier et février 2024.
Le gouvernement a donc fait marche arrière et une grande partie des monogestes (isolation des murs, changement de fenêtres, etc.) sont à nouveau éligibles au dispositif, sans avoir besoin de passer par un accompagnateur, jusqu’au 31 décembre 2024, y compris pour les maisons individuelles considérées comme des passoires thermiques. En effet, l’obligation de réaliser et de fournir un DPE pour qu’un monogeste soit éligible à MaPrimeRénov’ est également reportée au 31 décembre 2024.
« La philosophie, c’est que la rénovation globale est préférable à un monogeste. Mais mieux vaut un monogeste que rien du tout », indique le ministère de la Transition énergétique. Enfin, le label RGE – obligatoire pour que les travaux puissent bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ – pourra désormais être obtenu plus facilement par les artisans grâce à une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).
