Le déficit des comptes de l’État s’est détérioré en 2022, se rapprochant du niveau observé lors de la crise sanitaire de 2020.
Les comptes financiers de l’État, connus sous le nom de « compte général de l’État » (CGE), sont publiés chaque année depuis 2006 conformément à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001. Ces documents fournissent un bilan, un compte de résultat, des engagements hors bilan et une annexe, et sont établis en « droits constatés », en enregistrant chaque opération à la date de son fait générateur plutôt qu’à celle de l’encaissement ou du décaissement.
Le CGE, qui applique les principes de la comptabilité d’entreprise, offre des informations précieuses sur la situation financière de l’État et complète les comptabilités budgétaire et nationale. Ainsi, la note publiée pa la Cour des comptes commente la situation financière de l’État en s’appuyant sur le compte général de l’État pour l’année 2022.
Le premier constat est que le déficit des comptes de l’État s’est détérioré en 2022, se rapprochant du niveau observé lors de la crise sanitaire de 2020. Alors qu’il s’était légèrement amélioré en 2021, il est passé de -141 milliards d’euros à -160 milliards d’euros en 2022. Entre 2012 et 2019, ce chiffre oscillait entre -94 et -51 milliards d’euros. Ainsi, les comptes de l’État ne montrent pas de retour au niveau de déficit d’avant la crise sanitaire.
Malgré une amélioration de 19 milliards d’euros dans le résultat budgétaire de l’État en 2022, le résultat comptable s’est détérioré de 19 milliards d’euros. Cela s’explique en partie par les provisions constituées pour faire face au coût du « bouclier tarifaire », qui ne sont pas prises en compte dans la comptabilité budgétaire, ainsi que par d’autres provisions.
La hausse d’environ 26 milliards d’euros des produits régaliens nets, liée à la bonne santé de l’économie, n’a pas suffi à compenser l’augmentation des différentes catégories de charges. La Cour des Comptes souligne notamment l’augmentation des charges de fonctionnement (+9% par rapport à 2021) et des charges financières (+98% par rapport à 2021).
En ce qui concerne l’endettement de l’État, la situation nette, qui représente la différence entre ce qu’il possède et ce qu’il doit, s’est détériorée de 97 milliards d’euros pour atteindre -1 758 milliards d’euros au 31 décembre 2022. Cependant, cette détérioration est inférieure au déficit de l’exercice grâce à la revalorisation comptable de certains actifs de l’État.
Pour financer ses actifs et sa situation nette négative, l’État a dû augmenter ses ressources financières. Les comptes révèlent une hausse de 151 milliards d’euros de l’endettement financier net de l’État, avec une augmentation de 114 milliards d’euros de ses dettes financières stricto sensu et une détérioration de 37 milliards d’euros de sa trésorerie nette.
En ce qui concerne les engagements hors bilan, qui représentent les engagements financiers de l’État, ils sont évalués à 3 864 milliards d’euros au 31 décembre 2022, soit une baisse de 1 205 milliards d’euros par rapport à l’année précédente. Une grande partie de ces engagements est évaluée de manière actuarielle en utilisant un taux d’actualisation déterminé par l’administration. Ce taux d’actualisation, qui était négatif en 2021, est devenu positif en 2022, entraînant une diminution importante de la valeur future des décaissements, notamment pour les charges de retraite assumées par l’État. Toutefois, les engagements hors bilan de nature financière ont augmenté de plus de 70 milliards d’euros pour atteindre 1 505 milliards d’euros fin 2022. Cette hausse s’explique en partie par la collecte croissante de l’épargne réglementée garantie par l’État, ainsi que par la mise en œuvre du plan France 2030 et des Programmes d’Investissements d’Avenir (PIA).
En résumé, les comptes financiers de l’État pour l’année 2022 montrent une détérioration du déficit, une augmentation de l’endettement et une diminution des engagements hors bilan. Ces données soulignent les enjeux financiers auxquels l’État est confronté et fournissent des informations essentielles sur sa situation financière.
