Round 1 – La fiscalité en cas de décès
Lors du dénouement du contrat d’assurance-vie (au décès de l’assuré), la fiscalité applicable sur le capital transmis dépend de l’âge du souscripteur au jour où il a versé son épargne sur le contrat d’assurance-vie.
|
Souscripteur âgé de… lors de son versement |
|
|
… moins de 70 ans |
… 70 ans ou plus |
| Abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis taxation à 20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 %. | Abattement de 30 500 € à partager entre tous les bénéficiaires, l’excédent est soumis au droit de succession. |
L’âge fatidique de 70 ans est déterminant pour la fiscalité applicable aux capitaux décès transmis au bénéficiaire. Pour ne pas mélanger les différentes fiscalités décès et ainsi garder la main sur la transmission, il est conseillé de souscrire un nouveau contrat d’assurance-vie pour les versements réalisés après 70 ans.
Round 2 – La rédaction de la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire est primordiale car elle indique à l’assureur à qui il doit remettre les capitaux décès. Le souscripteur peut désigner autant de bénéficiaires qu’il souhaite, répartir le capital entre eux dans les proportions qu’il veut, etc. Toutefois, la rédaction est délicate car elle doit envisager tous les cas de figure possibles ; si le bénéficiaire est déjà décédé ou qu’il refuse le bénéfice du contrat qui obtient la part qui devait lui revenir ? Ainsi avoir plusieurs contrats d’assurance-vie permet de prévoir des clauses bénéficiaires plus simples et plus précises pour que l’attribution des capitaux décès soit conforme à la volonté du souscripteur.
Si on résume les deux premiers rounds, avec plusieurs contrats d’assurance-vie, les bénéficiaires peuvent être choisis en fonction de la fiscalité qui leur sera appliquée au décès de l’assuré : désigner un bénéficiaire exonéré (tel le conjoint ou le partenaire de PACS) pour les contrats dont les capitaux décès seraient soumis à la fiscalité la plus forte (versement après 70 ans) et réserver le bénéfice des contrats dont les capitaux décès seraient peu fiscalisés (versement avant 70 ans) pour les autres bénéficiaires.
Round 3 – Mutualiser le risque
Ne dit-on pas qu’il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier ? La souscription d’un nouveau contrat d’assurance-vie permet de diversifier ses investissements financiers, de diminuer le risque global, d’avoir accès à de nouvelles options de gestion, des supports (fonds euros et unités de compte) différents et variés.
Le match semble terminé et la victoire écrasante. Toutefois, il existe des situations où le versement sur un contrat d’assurance-vie déjà existant est pertinent, notamment lorsque le contrat d’assurance-vie affiche une moins-value. Le versement réalisé produira des intérêts qui en cas de rachat ne seront pas taxés à hauteur de la perte constatée.
Autre situation, un versement de faible montant ne justifie pas la souscription d’un nouveau contrat, les démarches administratives étant importantes et disproportionnée par rapport au montant du versement.
Pour résumer le match, un nouveau contrat d’assurance-vie est souvent pertinent pour un versement important selon l’âge du souscripteur.
© Fidroit.fr 2023. Tous droits réservés.
