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Professionnels libéraux

Les montants des cotisations annuelles de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues en 2019 par les professionnels libéraux affiliés à l’une des sections de la CNAVPL sont modifiés

Un décret 2018-1033 du 26-11-2018 (JO du 27-11) a fixé les montants des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues en 2018 et 2019 par les professionnels libéraux affiliés à l’une des sections. Le décret 2019-1484 du 27-12-2019 (JO du 29-12) a révisé certain de ces montants pour 2019.

Retraite complémentaire pour 2019

Sections professionnelles

Cotisation

pour 2019

Caisse

Experts-comptables et commissaires aux comptes


– de la classe A

639 €

CAVEC

Notaires


– Section B, classe 1
– Section C : taux de cotisation de 4,00 %

– Section C : valeur d’acquisition = 17,69 €

2 270 €

CPRN

Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires

– Taux de cotisation proportionnelle : 12,50 %

– Commissaire-priseur judiciaire, greffier de tribunal de commerce, huissier de justice, administrateurs judiciaires mandataires judiciaires affilés au régime de retraite complémentaire obligatoire : taux de cotisation : 7,50 %

– Valeur du point de rachat : 46,73 €

CAVOM

Médecins


– Taux de la cotisation proportionnelle : 9,80 %

CARMF

Chirurgiens-dentistes et sages-femmes


– Cotisation forfaitaire
– Taux de cotisation proportionnelle : 10,65 % des revenus compris entre 34 445,40 € (85 % du PASS 2019) et 202 620 € (5 PASS 2019)

2 664 €

CARCDSF

Auxiliaires médicaux

– Cotisation forfaitaire
– Taux cotisation proportionnelle : 3 % des revenus compris entre 25 246 €

et 174 113 €

1 624 €

CARPIMKO

Vétérinaires

– Valeur du point de rachat : 469,20 €

CARPV

Pharmaciens

– Cotisation de référence

1 160 €

CAVP

Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas du régime général de SS, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques

– Classe A

1 353 €

CIPAV

Artistes et auteurs professionnels

– Classe spéciale

– Coefficient de référence : 75,58

461 €

Invalidité-décès pour 2019

Section professionnelle

Cotisation pour 2019

Caisse

Experts-comptables et commissaires aux comptes


– Classe 1

– Classe 2
– Classe 3
– Classe 4

288 €
396 €
612 €
828 €

CAVEC

Notaires

– cotisation unique

883 €

CPRN

Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires

– Classe A

440 €

CAVOM

Médecins


– Classe A

– Classe B

– Classe C

631 €
738 €
863 €

CARMF

Chirurgiens-dentistes

– Au titre de l’incapacité permanente et décès
– Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire

Sages-femmes

– Classe A (classe de référence)

780 €

298 €

91 €

CARCDSF

Auxiliaires médicaux

– Cotisation forfaitaire

670 €

CARPIMKO

Vétérinaires

– Classe A (Classe de référence)

390 €

CARPV

Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils

– Classe A (classe de référence)

76 €

CIPAV

Source :
décret 2019-1484 du 27-12-2019, JO du 29-12 modifiant le décret 2018-1033 du 26-11-2018, JO du 27-11

© Copyright Editions Francis Lefebvre

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