« Si ma banque fait faillite et n’est plus en mesure de rembourser les dépôts de ses clients, est-ce que je risque de perdre l’argent que j’y ai placé ? ».
C’est pour répondre à cette question légitime qu’un système de garantie des dépôts a été mis en place par l’État, conçu à la fois pour protéger les clients et l’ensemble du système bancaire.
La garantie des dépôts protège les clients pour les sommes déposées sur les comptes, livrets et plans d’épargne. En sécurisant les avoirs de la clientèle, le FGDR contribue à assurer la stabilité du système bancaire français.
La garantie des dépôts couvre les comptes et les livrets d’épargne jusqu’à un total de 100 000 € par client et par établissement bancaire. Les Livrets A, LDDS et LEP sont couverts par une garantie de l’Etat dans des conditions similaires. Dans les deux cas, l’indemnisation est assurée par le FGDR.
Ce plafond de garantie s’applique quel que soit le nombre de comptes de dépôt ouverts auprès du même établissement. Si vous disposez d’un compte joint avec votre conjoint, vous êtes considérés comme des déposants distincts (ce qui vous permet de prétendre à une garantie de 200 000 € pour le compte joint).
Si vous disposez d’un compte joint, chacun des co-titulaires est couvert par la garantie pour la part des dépôts qui lui appartient, l’équivalent de la moitié du solde le plus fréquemment.
Si vous êtes également titulaire d’un compte bancaire individuel dans la même banque, le plafond de garantie de 100 000 € couvrira la part vous revenant du solde du compte joint et le solde de votre compte personnel.
A noter que la garantie peut atteindre 500 000 € en cas de « dépôt exceptionnel temporaire » (somme provenant d’une succession, d’une donation, de la vente d’un bien immobilier, du versement d’une indemnité pour donner suite à un dommage ou une rupture du contrat de travail…). En cas de pluralité d’événements (vente d’un bien immobilier et donation, par exemple), le plafond rehaussé s’applique à chacune des sommes concernées.
Le FGDR est financé par les établissements bancaires eux-mêmes. Ces derniers doivent en effet contribuer à un fonds de résolution, qui sert à couvrir les coûts liés à la gestion des défaillances bancaires. En cas de faillite d’une banque, le FGDR peut utiliser les fonds du fonds de résolution pour rembourser les clients.
Il est important de noter que la garantie du FGDR ne s’applique qu’aux établissements bancaires agréés en France. Si un épargnant a des dépôts dans des banques étrangères, il doit se renseigner sur la garantie mise en place dans le pays en question.
En outre, il est également important de souligner que la garantie du FGDR ne couvre pas les pertes liées à des investissements. Si un épargnant investit dans des produits financiers proposés par sa banque et que ces produits perdent de la valeur, le FGDR ne remboursera pas les pertes.
