Quel format choisir pour la rédaction de votre clause bénéficiaire ?
Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance-vie, la compagnie d’assurances met à votre disposition une clause bénéficiaire dite « standard ». Généralement, cette clause désigne en premier lieu votre conjoint (voire votre partenaire de PACS), à défaut vos enfants, à défaut vos héritiers. Toutefois, vous pouvez rédiger vous-même votre clause bénéficiaire, soit en la remettant par courrier à l’assureur (de préférence par recommandé), soit en l’inscrivant dans votre testament ou en la faisant enregistrer chez votre notaire. Attention, dans ces deux derniers cas, il est impératif de notifier à la compagnie l’existence de cette clause afin qu’elle puisse l’appliquer à votre décès.
Comment prévenir les conséquences du décès ou de la renonciation d’un bénéficiaire ?
En l’absence de précision dans la clause, la part des capitaux due au bénéficiaire décédé ou renonçant à sa perception revient aux bénéficiaires de second rang. En l’absence de bénéficiaires de second rang, ces capitaux tomberont dans votre succession et seront répartis entre vos héritiers, sans bénéficier de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie. Pour éviter cette situation et selon vos souhaits, prévoyez :
- la représentation du bénéficiaire en cas de décès et / ou de renonciation de ce dernier : sa part dans les capitaux décès reviendra alors à ses enfants ;
- que la part du bénéficiaire prédécédé ou renonçant viendra augmenter la part des autres bénéficiaires de son rang ;
- des bénéficiaires de second rang ainsi que la mention « à défaut mes héritiers » pour s’assurer que les capitaux ne tomberont pas dans votre actif successoral en cas de renonciation ou de prédécès de tous vos bénéficiaires.
Comment éviter toute ambiguïté sur la désignation d’un bénéficiaire ?
Il est fortement recommandé de ne pas cumuler le nom ainsi que la qualité de votre bénéficiaire (par exemple : Monsieur X mon conjoint) et de communiquer à l’assureur le plus d’informations possibles pour lui permettre de l’identifier et de le retrouver (adresse, coordonnées, etc.).
Si vous désignez votre conjoint mais que vous ne souhaitez pas que les capitaux décès lui soient versés si vous êtes en instance de divorce au jour de votre décès, il faut expressément le préciser dans la clause bénéficiaire. Vous pouvez dès lors prévoir la désignation de votre conjoint, non séparé de corps, non engagé dans une procédure de divorce ou de séparation de corps au jour de votre décès.
Enfin, la mention « mes héritiers légaux » peut remplacer la mention « mes héritiers » si vous souhaitez que les capitaux soient alors versés à vos héritiers « de droit » (vos descendants, votre conjoint etc.), c’est-à-dire sans tenir compte de vos dispositions testamentaires. Attention, vous excluriez ainsi les personnes qui n’ont vocation à hériter de votre patrimoine que du fait de votre testament et qui n’auraient pas été appelées à votre succession autrement.
Quelles précautions en matière de clause bénéficiaire démembrée ?
La rédaction d’une clause bénéficiaire démembrée permet, à votre décès, de verser les capitaux en usufruit au bénéficiaire désigné. A son décès, les bénéficiaires en nue-propriété pourront récupérer les capitaux en valeur (c’est-à-dire sur n’importe quel bien d’une valeur équivalente) sur la succession du bénéficiaire en usufruit, sans nouvelle taxation. Vous pouvez laisser toute liberté au bénéficiaire en usufruit, mais attention, s’il dilapide son patrimoine, les nus-propriétaires ne pourront pas récupérer leur part de capitaux décès sur sa succession. Pour pallier ce risque, la clause bénéficiaire peut par exemple prévoir de ne pas dispenser l’usufruitier de donner caution aux nus-propriétaires ou peut prévoir une obligation de remploi des capitaux par l’usufruitier ou en démembrement. Dans cette seconde hypothèse, l’usufruitier et les nus-propriétaires devront conjointement investir les capitaux décès dans un actif sur lequel ils seront toujours en démembrement de propriété. Au décès de l’usufruitier, l’actif (bien immobilier, contrat de capitalisation, compte-titres, etc.) reviendra en pleine-propriété au nu-propriétaire, sans nouvelle taxation.
Quelles options peut-on offrir aux bénéficiaires ?
Si vous souhaitez que vos bénéficiaires aient le choix entre plusieurs options sur vos capitaux décès, il est impératif de le prévoir expressément dans votre clause bénéficiaire. Il est important que les différentes options ouvertes aux bénéficiaires soient indépendantes les unes des autres (notamment s’ils sont bénéficiaires de plusieurs de vos contrats d’assurance-vie). Vous pouvez également prévoir le délai dans lequel ils devront exprimer leur option afin de ne pas bloquer le versement des capitaux décès aux autres bénéficiaires.
© Fidroit.fr 2023. Tous droits réservés.
