Les investissements Pinel ou Denormandie ne doivent pas dépasser certains plafonds et les ressources des locataires.
L’État encourage les investissements immobiliers locatifs en offrant des réductions d’impôt, mais ces avantages fiscaux sont soumis à certaines conditions. Pour les investissements Pinel ou Denormandie, dont l’objectif est de favoriser l’investissement locatif dans les zones tendues, les loyers pratiqués ne doivent pas dépasser certains plafonds et les ressources des locataires doivent rester en-dessous de certains seuils variables selon la situation familiale du locataire.
Ces conditions sont actualisées chaque année en fonction du lieu de situation du logement. Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, le plafond mensuel de loyers par mètre carré est fixé à 18,25 euros pour la zone A bis (Paris et villes de la petite couronne), 13,56 euros pour le reste de la zone A (grande couronne de Paris et Côte d’Azur), 10,93 euros pour la zone B1 (agglomération de plus de 250 000 habitants) et 9,50 euros pour la zone B2 (villes de 50 000 habitants et plus).
Pour le Pinel « Breton », les plafonds de loyers sont fixés annuellement par l’arrêté du Préfet, avec des plafonds de ressources identiques à ceux applicables sur le reste du territoire.
