La flat-tax est un dispositif de taxation des revenus du capital qui a été introduit pour simplifier et alléger la fiscalité des contribuables. Cependant, face au déficit budgétaire croissant, le gouvernement envisage des mesures pour augmenter les recettes fiscales, y compris une possible hausse de la flat-tax et d’autres prélèvements exceptionnels.
La flat-tax, autrement appelé PFU, pour prélévement forfaitaire unique, est un dispositif de taxation des revenus du capital perçus par les personnes physiques en France. Elle concerne les revenus de capitaux mobiliers, tels que les dividendes et les intérêts, ainsi que les plus-values de cession des valeurs mobilières et des actifs numériques.
La flat-tax se décompose en deux parties : les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % et l’impôt sur le revenu au taux de 12,8 %. En principe, la flat-taxe fait l’objet d’une retenue à la source (sauf pour les actifs numériques) et apparaît directement pré-remplie sur la déclaration de revenus en ligne. Les contribuables peuvent également opter pour l’application du barème progressif.
Pendant le mandat de François Hollande, jusqu’en 2017, ces revenus étaient soumis au barème progressif, ce qui pour les hauts revenus représentait une taxation potentiellement très élevée (taux d’IR à 41 voire 45 % + 17,2 % de prélèvements sociaux).
Baisser le déficit public
Le ralentissement de l’économie entraîne des recettes fiscales moindres qu’attendu. Le déficit budgétaire pourrait prochainement s’approcher des 6 %. Afin de ramener ce taux à 5 %, le nouveau Gouvernement envisage de trouver jusqu’à 50 milliards d’euros.
Le nouveau ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Antoine Armand, a précisé dans une interview au JDD qu’il souhaitait avant tout « baisser la dépense publique et la rendre plus efficace ». Des économies sur les dépenses qui n’excluent cependant pas la piste des hausses d’impôt, puisqu’il indique également qu’exclure « d’office certains prélèvements exceptionnels et ciblés ne serait pas responsable ».
Une hausse de quelques points de la flat-tax (de 30 à 33 voire 35 %) permettrait d’augmenter les recettes fiscales de plus d’un milliard d’euros. D’autres pistes seraient étudiées, telles que le gel du barème de l’impôt sur le revenu, la création d’une surtaxe d’impôt sur les sociétés, voire une hausse du taux normal de TVA.
