Le dernier volet de ce dispositif, permettant aux ménages employeurs de bénéficier des compensations fiscales en temps réel, risque de subir un léger retard dans sa mise en œuvre prévue initialement pour le 1er janvier 2024.
Ce dispositif, voté en 2021, est déjà en vigueur pour d’autres types d’emplois à domicile tels que le ménage, les petits travaux, le soutien scolaire, etc. Il offre aux ménages qui en font la demande la possibilité de recevoir le montant de l’avantage fiscal (50% du coût de la prestation, dans la limite de 12 000 euros par mois) immédiatement, sans avoir à avancer les frais avant la déclaration annuelle de revenus.
Le volet final de cette mesure devait ainsi concerner les services liés à la petite enfance et à la dépendance à partir du 1er janvier 2024. Cependant, selon les informations des Échos, des retards auraient été constatés dans les travaux informatiques nécessaires à la mise en place de ces outils, ce qui pourrait entraîner un décalage d’un an dans son entrée en vigueur, soit à partir de 2025. Le ministère de l’Économie, contacté à ce sujet, n’a pas pu confirmer cette information pour le moment.
Il convient de noter que l’avance immédiate liée à la dépendance, c’est-à-dire pour les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH), avait déjà été repoussée (elle aurait dû être disponible dès cette année). En revanche, pour la garde d’enfant de moins de 6 ans, la date d’entrée en vigueur a toujours été fixée à 2024.
