La transmission de son patrimoine est sujette à beaucoup d’interrogations, et l’anticipation est généralement la meilleure solution pour garantir le bon déroulement de sa future succession à ses héritiers.
La question fiscale est très souvent au cœur des problématiques et ne doit pas être négligée. En effet, qu’il soit immobilier ou financier, la constitution d’un patrimoine est le reflet d’une réussite personnelle et le fruit du travail de toute une vie. Or, les droits de succession (impôt sur les successions) peuvent avoir une influence importante sur la prise de décisions des héritiers quant à cet héritage familial. A l’occasion du décès de leur parents, il est fréquent que les enfants ou petits-enfants soient obligés de vendre un ou plusieurs biens pour payer l’Etat. Le Droit prévoit pourtant l’existence d’abattements fiscaux dont le bon usage aide à réduire de plusieurs dizaines de milliers d’euros la note fiscale, voire de l’anéantir.
Les enfants bénéficient tout d’abord d’un abattement de 100 000 € chacun, par parent, et renouvelable tous les 15 ans. Cet abattement s’applique en cas de transmission par décès mais également en cas de donation. Effectuer des donations à ses enfants pendant son vivant peut donc permettre de profiter deux fois, voire trois fois, de cet abattement au lieu d’une fois (une fois lors de la donation et l’autre fois en cas de décès plus de 15 ans après).
Il existe par ailleurs un abattement spécifique de 31 865 € qui s’applique aux donations de sommes d’argent consenties avant 80 ans au profit d’enfants et de petits-enfants majeurs. Un simple formulaire déclaratif permet d’en profiter.
Un autre abattement de 31 865 € est également applicable en cas de donation d’un bien ou d’une somme d’argent entre grand-parent et petit-enfant. A noter qu’il est tout à fait possible de donner une valeur supérieure à tous ces abattements quitte à devoir des droits de donation. Le donateur peut alors prendre à sa charge ces droits ce qui crée un avantage économique supplémentaire pour les donataires.
Enfin, l’assurance-vie dispose d’une fiscalité particulièrement avantageuse car elle accorde à chacun des bénéficiaires un abattement de 152 500 € sur le capital reçu. Seule limite, cet abattement de 152 500 € ne s’attache qu’aux versements effectués en assurance-vie avant 70 ans.
D’autres stratégies existent pour optimiser la fiscalité successorale ; mais si on fait une conclusion rapide, la simple utilisation des abattements peut permettre une économie de plus de 60 000 € de droits de succession. Peu importe l’âge, il n’est jamais trop tôt, ni trop tard, pour s’interroger sur la transmission de son patrimoine.
