Lorsqu’un immeuble fait l’objet d’un démembrement de propriété, plusieurs questions peuvent être soulevées à l’occasion de la vente : qui paye l’impôt de plus-value ? Qui perçoit le prix ? etc.
Lorsqu’un immeuble fait l’objet d’un démembrement de propriété, plusieurs questions peuvent être soulevées à l’occasion de la vente : qui paye l’impôt de plus-value ? Qui perçoit le prix ? etc.